Présentation

Présentation de la Conférence

 

La Conférence des Cours constitutionnelles européennes qui a été établie en 1972 à Dubrovnik réunit 40 Cours constitutionnelles européennes ou institutions analogues qui sont chargées du constrôle constitutionnel des normes.

À intervalles réguliers, la Conférence organise des Congrès. Elle encourage l'information réciproque des Cours membres, notamment en ce qui concerne leurs méthodes de travail (la procédure) et la pratique du contrôle des normes, ainsi que les échanges d'idées sur des questions institutionnelles, structurelles ou autres dans les domaines du droit public et de la justice constitutionnelle. La Conférence prend en outre des mesures visant à renforcer l'indépendance des Cours constitutionnelles comme élément indispensable à la garantie et à la mise en œuvre de la démocratie et de l'État de droit, en mettant notamment l'accent sur la protection des droits de l'homme. Elle soutient vivement le développement de relations permanentes entre les Cours constitutionnelles européennes et institutions analogues.

La présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles tourne tous les trois ans et elle ne peut être exercée que par une Cour qui est membre à part entière de la Conférence.

De 2011 à 2014, la présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes est assurée par la Cour constitutionnelle de la République d'Autriche.

La Cour constitutionnelle autrichienne organisera le Cercle des Présidents (la réunion préparatoire) du 9 au 11 septembre 2012 à Vienne. Le XVIe Congrès aura lieu en mai 2014.