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Permettez-moi de vous saluer en tant que Président du XVIIe Congrès de la Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes.

Sur la décision prise à la réunion préparatoire des Présidents en septembre 2012 à Vienne, la Cour Constitutionnelle de la Géorgie s’est chargée de la présidence du XVIIe Congrès de la Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes. Par conséquent, toutes les réunions du haut niveau 2014-2017, y compris le Congrès de la Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes se tiendront à Batoumi, siège de la Cour Constitutionnelle de la Géorgie. Nous sommes fiers du fait, que pendant ces dernières vingt années la Géorgie est devenue la première parmi les pays non-membres de l’UE qui s’est vue confier la présidence du Congrès.
Etant donné que la Géorgie dispose d’une ancienne histoire de la culture légale, la Constitution de la Géorgie s’appuie sur la tradition séculaire de la structure de l’Etat, ainsi que sur les principes fondamentaux de la Constitution du 1921. La Cour Constitutionnelle de la Géorgie est un organe judiciaire du contrôle constitutionnel, appelé à garantir les principes constitutionnels, la séparation des pouvoirs, ainsi que la protection des droits et libertés déclarés et garantis par la Constitution. La Cour Constitutionnelle de la Géorgie entretient des contacts étroits avec des partenaires locaux et internationaux et participe aux nombreuses initiatives qu’elle envisage poursuivre dans l’avenir.

La Cour Constitutionnelle de la Géorgie est devenue membre à part entière de la Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes en 2000 à Bruxelles. La même année les Cours Constitutionnelles de la République d’Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Lettonie, Luxembourg, la République de Moldova et Ukraine ont reçu le statut des membres à part entière.

Depuis1972 la Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes était présidée respectivement par la Cour Constitutionnelle de Yougoslavie, Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, Cour constitutionnelle d’Italie, Cour constitutionnelle d’Autriche, Tribunal fédéral suisse, Tribunal constitutionnel d’Espagne, Tribunal constitutionnel du Portugal, Cour constitutionnelle de Turquie, Conseil constitutionnel français, Cour constitutionnelle d’Hongrie, Tribunal constitutionnel de Pologne, Cour constitutionnelle de Belgique, Cour suprême de Chypre, Cour constitutionnelle de Lituanie, Cour constitutionnelle de Roumanie et Cour constitutionnelle d’Autriche.

La Cour Constitutionnelle de la Géorgie a invité les Présidents des Cours membres de la Conférence au XVIIe « Cercles des Présidents » qui se tiendra du 9 au 11 septembre 2015 à Batoumi, où les Présidents prendront les décisions concernant l’organisation du prochain Congrès. Après la première réunion qui a eu lieu à Dubrovnik en 1972, suivie des conférences à Baden-Baden, Rome, Lausanne, Madrid, Lisbonne, Ankara, Paris, Budapest, Varsovie, Bruxelles, Nicosie, Vilnius, Bucarest et Vienne , en 2015 les membres à part entière de la Conférence représentant 41 pays seront cordialement accueillis à Batoumi.

Batoumi avec sa bonne situation géographique, sa riche histoire et infrastructure en développement, est prêt à accueillir les Présidents des Cours Constitutionnelles Européennes et d’autres Institutions Européennes analogues « chargées de veiller au respect de la Constitution, en vue d'échanger, dans un contexte européen global, leurs expériences en matière de pratique et de jurisprudence constitutionnelles, ainsi que d'entretenir des contacts réguliers entre elles», comme s’est déclaré au Préambule des Statuts de la Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes, adoptés en 1999 à Varsovie.

Permettez-moi de vous souhaiter du succès dans notre objectif commun – essor et renforcement des sociétés démocratiques basées sur l’état de droit, ce qui est assuré par la protection des principes constitutionnels et le soutien des droits et libertés de l’homme universellement reconnus.

C’est avec plaisir que j’attends le début de nos discussions et je suis extrêmement heureux de pouvoir vous accueillir dans cette belle ville de Batoumi.

 

Zaza Tavadze
Président de la Cour Constitutionnelle de la Géorgie